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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01378

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7P AFFAIRE : M. [V] [P] et consorts (Me [M][U] [B]); C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5adcdc6046d479b4726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01378

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d21ecdc6046d47250a6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01378

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01378

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01378

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10047cdc6046d473b305f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01378

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01378

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXW6 JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA L’HORLOGE [Localité 2][

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01378

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/01378

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/ 142 16 Février 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODSJ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [V] [C] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6993824acdc6046d479ca520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01378

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY5C 62B Affaire : [N] [B] C/ [P] [T] épouse [E] , [O] [T] , [H] [T] , [M] [T] , [U] [T] , [V] [T] épouse [R] , [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69749cfdcdc6046d47893b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01378

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5B Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643c748a422ad9659210
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01378

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/01378

    N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6R N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à SAINT ETIENNE (42000) agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de gérant de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c927
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01378

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01378

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’AFFAIRE SANS OBJET DOSSIER : N°N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NE / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation d’une mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b46a4025c174c59c5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01378

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/471 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKH [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [I] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2901ae97b8c182995cbed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01378

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01378

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [O], [P], [A] [C], [X], [F], [B], [K] [I] [C] veuve [J] c/ S.A.R.L. LO’S BAR DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2292a8fb67db7b48e80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01378

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01378

    N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYJ5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYJ5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [U] [T] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be80a00405eb742427b
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01378

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 24/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZLH Minute n°2025/353 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee45dbd1b5d65c0ca30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01378

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01378

    N°Minute:25/01155 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCZW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec60f81cc98b9e9f02cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01378

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/01378

    N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UQ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UQ Minute : 25/00218 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279851cc66e05104b5e221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01378

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAL [T] [O] C/ [K] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] domiciliée : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb742635e
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/01378

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDT NAC : 54Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE La société COTEL DARWIN CONCEPT [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699dc9134b6bc8faaabb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01378

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01378

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X4 du 23 Avril 2025 N° de minute 25/643 affaire : S.C.I. LES ROCS c/ S.A.R.L. STAFF ET ASSOCIES, S.A.R.L. COULEURS & MATIERES, S.A.S.U. BOUYGUES B

    Lire la décision → Vérifier la source 68094120fa1497b96f2d3c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01378

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKD JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. FLOA C/ M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a750ea89248182a8de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1