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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01396

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01396

    N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5W DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [F] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c31b195da062e0224582
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01396

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01396 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXKE ------------- [X], [N] [H] épouse [M] C/ [A], [I], [O], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01396

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01396

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOOB 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [M] [G] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7eaccdc6046d471f34e4
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01396

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 24/01396

    Pôle social - N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M., [X], [A] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S., [1] - Me Xavier USUBELLI - Me Christelle HABERT - Me AMCHI DIT YAKOUBAT Sarah -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad390cdc6046d478c2852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01396

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01396

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6af6cdc6046d471a4bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01396

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [R] / CCC + CE - SCI FLANDRES-CRIMÉE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01396 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ED N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d6bcdc6046d47a810c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01396

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOC JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Localité 8] C/ Mme [J] [M] M. [E] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea4075782d5f06d760f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01396

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04359 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb8fcdc6046d47ddbda8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01396

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01396

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FI DEMANDEUR : Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (IRAN), de nationalité Française, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 691d928202bad2f30af5c166
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01396

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01396

    RG : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/921 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [C] [X] n

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb94828bf9d42b6e1f18d
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01396

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01396

    N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00740 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [14] [13] - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me Sandrine BROG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302f7e08341cb497d60d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01396

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01396

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUB du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01384 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. GAS, [M] [I] Grosse délivrée à Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479c4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 24/01396

    TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 24/01396

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCGX N° de Minute : JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c86cdc6046d4720c436
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01396

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01396

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAA Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01396

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUAH MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [M] [V] épouse [E], [N] [P] [D] [E] c/ [T] [P] [B] [V] épouse [R] [W], [G] [P] [F] [V], [I] [S] [A] [X], [J] [P] [O] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6909200d74f11989f34f135d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01396

    TJ 01053, 27 août 2025, RG 24/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJP N° minute : 25/00050 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 13 Mars 1958 à [Localité 4] (POR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01396

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/01396

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6G AFFAIRE : [N] [B] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd0b75782d5f060a3ec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01396

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01396

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01396 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2W N° de Minute : 25/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT La société MB RENOV’, EURL au capital de 500 €, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Tarasc

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fc4cdc6046d47ecf9d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01396

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01396

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQT Société CLAIRSIENNE C/ [R] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad06f917116c2a9bff45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01396

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJP Code NAC : 61B AFFAIRE : [H] [T] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.C. LE GALLIENI, S.A.R.L. BO’DEFI, Mutuelle GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1