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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01403

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X7U N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b9b84f14adac9b0e103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01403

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01403

    N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7X DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Association AIDE ET ESPERANCE UNE MAIN UNE VIE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd09195da062e0788baf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01403

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01403

    DOSSIER N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCE Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [G] [C] épouse [L] [H] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me OLIVAIN (T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b5acdc6046d47e6ecdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 24/01403

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 24/01403

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01403 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPHQ Société ICF NORD EST C/ [Z] [P] [W] [T] divorcée [P] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: ICF NORD EST [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd13cdc6046d470edb06
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01403

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/01403

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ebbcdc6046d4752312e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01403

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 24/01403

    N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT Me Philippe COURTOIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69657774cdc6046d47131379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01403

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I223 Section 3 VB République

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01403

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/01403

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZS Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b283ea43407b912f998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01403

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGYS Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [O] [Z] [O] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf74763c15057e56fb24
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01403

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X7U N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1139dd7001754d61bcf6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01403

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01403

    N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67804ddf9c3ba90f51dc9b26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01403

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01403

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. IMMOPROXI C/ S.A.S.U. K2N BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87acb032d83cfd3e8c46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01403

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRP4 N° de minute : SCCV CANAL STREET c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE SCCV CANAL STREET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee39336095533a18f2b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01403

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01403

    Pôle social - N° RG 24/01403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [P], [D] [P], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - tribunal adminsutratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b11a6e644c50900af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01403

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01403

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465f89f19e8c50fcd6cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01403

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01403

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RS N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 S.A.S. AIR CLIMATISATION C/ S.C.I. LA FERME DU [Adresse 7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9367b032d83cfd3ead5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01403

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03630 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WON AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d53480155095af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01403

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01403

    - N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVID - Mme [V] [T] Ordonnance du 10 septembre 2024 Minute n°24/ 781 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ecab38db413efec1a2f2
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01403

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01403

    MINUTE N° 24/00096 AFFAIRE N° N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 Août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01403

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01403

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBF MINUTE n° : 2024/ 334 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbe2980a82f59dc209f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1