Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01409

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/01409

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/770 05 Août 2026 N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFG5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Q] [W] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b97195da062e04e1502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01409

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5EO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [W] [Y], [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : Société SCCV [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cbdcdc6046d470072ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01409

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3T N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F., [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ead1cdc6046d47cfccb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01409

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 24/01409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04489 du 03 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945922775782d5f06c75e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01409

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01409

    N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCG DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [V] [Z] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. X

    Lire la décision → Vérifier la source 695852b875782d5f069a39f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01409

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/01409

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBRQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] né le 23 Mai 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f61cdc6046d4720f31d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01409

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01409

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDO AFFAIRE : [L] [K] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01409

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01409

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880488
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01409

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01409

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ec07170de10e4ea1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01409

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRY4 N° Minute : 25/00931 AFFAIRE [8] C/ [T] [F] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68780046fd93c2d1757fe497
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01409

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01409

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEL AFFAIRE : SASU ACCESS TRAVAUX C/ S.A.R.L. SEUX TERRASSEMENT DECONSTRUCTION (2S2P), SAS ENTORIA, en qualités d’assureur de la SAS ERC et SAS ASBMC, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e68fa1497b96f2d00d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01409

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01409

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDN Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e0026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01409

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00342 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930aac839fdebfb0fc55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01409

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01409 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHW [T] [J] [Y] [C] C/ [V] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345bcf40727a004472f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01409

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01409

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01409 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5K du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001305 N° de minute affaire : [I] [F] c/ Organisme CPAM DU VAR, [M] [R] [G], [L] [H] Grosse délivrée à Me Ludovic LETELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2e9296f1837cedf7b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01409

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ54 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Thomas BLAU la SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL SAINT-JEVIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d4cc892914c4d784ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01409

    TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01409

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCCL Le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6708465f89f19e8c50fcd6c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01409

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01409

    - N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJ5 - Mme [F] [Z] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 789 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e2cc196c29cd74a4600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01409

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/01409

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 22 Août 2024 Affaire N° RG 24/01409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2W7 RENDU LE : VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66c783fc5d90a4b0a70a4b6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01409

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKR - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d18bcff606d9c4a2e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1