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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01413 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01413

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/01413

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [N] Contre : [Q] [J] [G] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Emel KARTAL Copies électroniques : la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454f4cdc6046d47dc2b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01413

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/01413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MES3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01413

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/790 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117d884f14adac9f08e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01413

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01413

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOOA 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [Y] [B] [S] S.A.S. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ecccdc6046d471f379f
  • tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 24/01413

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/01413

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 24 Avril 2026 56C N° RG 24/01413 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5ZD DEMANDEUR au fond et défendeur à l’incident : Monsieur [W] [K], demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01413

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/156 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJC JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [Q] [N] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01413

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAN n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [I] [U] épouse [E] C/ [V] [E] copies exécutoires - Mme [U] - M. [E] copies certif

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01413

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3Z N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c6acdc6046d47d1902e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01413

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 24/01413

    88C N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3R __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [L] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [L] [7] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f96e2cdc6046d478b8e6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01413

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01413

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ______________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01413

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01413

    AFFAIRE : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec19e6af9fd1f8094b978
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 24/01413

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 24/01413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-[B] CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [A] C/ S.A.S. OPHTACO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9869293f91fcc74041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01413

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/01413

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNLE AFFAIRE : [C] [S] / [4] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6983871fcdc6046d47e90931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01413

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01413

    N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01413 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK7 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a07afb61838af1f7a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01413

    TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01413

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIO N° minute : 25/00675 [4] représentée par Mme [Z] [E] audiencière. C/ S.A.R.L. [2] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01413

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/01413

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22F Minute : 25/00214 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01413

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01413

    N°Minute:25/619 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC6S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina KERGALL, avocat au barreau de NANTES substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475302fc178212f8643b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01413

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQCO AFFAIRE : S.C. HSP INVEST C/ S.A.R.L. IC. MIC MAXILIVRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fb3b0ca3aeee3134e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WAM PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c880e871cc4f2e6363e0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01413

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPK JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. SOCIETE ALTEAL, anciennement dénomée S.A COLOMIERS HABITAT C/ [C] [K] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c935a24ae96bb7d7d39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1