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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01414

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01414

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 01 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd56c84f14adac9d47820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01414

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/01414

    89A N° RG 24/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3U __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [X] Me Laure LABARRIÈRE MSA DE LA GIRONDE ____________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407facdc6046d475ec3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01414

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01414

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : SELARL [1] prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c2e93c619cd1fed223c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01414

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SU JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [A] [N] [T] se disant née le 8 décembre 2004 à [Localité 1] (République démocratique du Congo) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eurielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e26cdc6046d4717579a
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01414

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01414

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NON4 Code NAC : 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [V] [B] [U] [B] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7edccdc6046d471f38c4
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01414

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 24/01414

    Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Docteur [R] [T] - Dr [H] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5e3cdc6046d47ec83ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01414

    TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00146 N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d048cdc6046d470ee13b
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01414

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01414

    Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022edcdc6046d4706f864
  • tj Expertise tj85194 n° 24/01414

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01414

    30F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY7V AFFAIRE : [Q] [S], [A] [S], [C] [I] [K] [S] C/ SOCIÉTÉ PV EXPLOITATION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 11 Décembre 1951 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace68ecdc6046d47e63e11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01414

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd8eacdc6046d4707c446
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01414

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK5J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [C], [P] [L] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785b0e2901d10fa52fef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01414

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01414

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIR Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e13c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01414

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01414

    Minute n° : 25/01118 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFX Affaire : [M] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac849e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01414

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01414

    N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01414 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELA Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01414

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01414

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] [T] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVW Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb5075782d5f06d78fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01414

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01414

    N°Minute:25/01096 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC6T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316481a9051a41bd3bdb
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/01414

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 10 Avril 2025 [L], [L], [P] C/ [U] N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c27195250be0ae71c6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01414

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMV AFFAIRE : Association 2ADSOL C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f34509cc68c1865447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01414

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01414

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [L], [L] Répertoire Général N° RG 24/01414 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5TG __________________ Expédition exécutoire le : 26.0

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1c04bd026099a167de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01414

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33GM AS Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b804bd026099a0e426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1