Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01415
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIS Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018 . C/ [U] [J] [L], [T] [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01415
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITC 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Bertrand LUX Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQ4 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [X] [I] [16] la SELARL [10] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01415
TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01415
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00415 Dossier : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6O ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01415
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01415 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5TL 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01415
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01415
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEJ Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01415
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01415
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQ7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01415
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT5P AFFAIRE : [D] [W], [K] [W] C/ CONSEIL REGIONAL ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01415
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01415
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZN S.A. FRANFINANCE C/ [S] [X] - FE délivrée à Me VERDIER Anne Sophie Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. MAUBOUSSIN SERVICE JURIDIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTB N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Mme [C] [E] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353E N° MINUTE : ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01415
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01415 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJU N° de Minute : L 24/00371 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. TRENTANS C/ [I] [V] [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01415
TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XQ Minute n° 203 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Ju
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