Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01417 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01417

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 24/01417

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOUW Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802d693c619cd1f01ecb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01417

    TJ 24322, 30 juin 2026, RG 24/01417

    N° RG 24/01417 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPAD NATURE DE L’AFFAIRE 56B AFFAIRE : S.A.S.U. MJ24 C/ Monsieur [F] [L] Madame [K] [D] épouse [L] SMABTP en qualité d’assureur de la société MJ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf145d6da041962adbbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01417

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01417

    Pôle social - N° RG 24/01417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Charlotte MERIGOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e42cdc6046d474cdf8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01417

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/01417

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [R] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00156 N° RG 24/01417 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2745acdc6046d470378ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01417

    TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/01417

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEO DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d86ccdc6046d472598d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01417

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/01417

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMSH Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [O] épouse [Q] c/ [J] [Q] Nous, [C] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28734bcdc6046d47c128ff
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01417

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01417

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910b2cdc6046d472c39a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01417

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFGB copie exécutoire Me Alice CARLI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 06 Octobre 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf60cdc6046d47bc1b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01417

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01417

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690d000e1f8a20b910005df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01417

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01417

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4XE DOSSIER : N°N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4XE CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : Contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bd6a4025c174c59dbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01417

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGWY AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.R.L. MD AUTOS GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d42dbfd85c112d6c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01417

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01417

    N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01417 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELD Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a27afb61838af1f7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01417

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01417

    / N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : l’AARPI ALEXAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9156b8b4c741e146bd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01417

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01417

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [M], [N], [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVZ Grosse délivrée à Société TUNISAIR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946357b75782d5f06e57c06
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01417

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01417

    N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01417

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01417

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075dcf40727a00439a95
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 24/01417

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [I] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb41ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01417

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/01417

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01417

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 24/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJZ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 Société MAIF C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4a57f17f9be6af3cfc
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01417

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à Monsieur (LRAR), Madame (LRAR), MP, Conseil département du Haut-RHIN (LRAR) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01417 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67940da8dc35c03afb7130c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1