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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01419 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01419

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01419

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNFA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379da195da062e0032fd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01419

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01419 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNWH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [D] [Z] [S] C/ Madame [L] [B] [W] [Q] Le 14 août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ecd195da062e0b2365f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01419

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01419

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXYO NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331385cdc6046d47a9389c
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01419

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 minute n° 26/ RG : N° 24/01419 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGW3 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL A L’INCIDENT : Monsieur [S], [O] [A] né le 04 août 1938 à [Localité 1] (ITALIE) [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3facdc6046d47084985
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01419

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Josiane CARRIERE JOURDAIN #E0055Me Stéphane FERTIER #L0075Me Solenn LE TUTOUR #C0750délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01419 N° Portalis 352J-W-B7I-C354N N° MINUTE : Assigna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38d9cdc6046d47b43b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01419

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/01419

    - N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°26/326 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS le CCC : dossier FE : Me ALEXANDRE, Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01419

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/01419

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJY NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CAPDEVILLE, DE GINESTET DE PUIVERT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0aacdc6046d47e7afd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01419

    TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [O] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (25) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C212312

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fb5cdc6046d47301799
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/01419

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01419 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4S5 N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION ******** Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6986216ccdc6046d4738fb10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01419

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01419

    N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [V] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 697e79fecdc6046d4775c9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01419

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/01419

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691482fe4322238c089c1398
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01419

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01419 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDG Ordonnance n° : 25/220 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae0b876d446c8f4ac619
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/01419

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/01419

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOXM Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696e6a4025c174c69742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01419

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJ3 N° minute : 25/02107 S.A.S. [10] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b73ea43407b90fefb9
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/01419

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/01419

    - N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Juillet 2025 Minute n°25/695 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a49c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01419

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01419

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEP AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [P] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01419

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B], [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV3 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1e1cdc6046d475f7c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01419

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKE DEMANDERESSE : [10] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [J] [K], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01419

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY22 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01419

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/01419

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01419 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOA ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2394ce507dd559832dd56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1