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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01437

    TJ 31555, 24 août 2026, RG 24/01437

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQY6 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0aad195da062e0e1c52a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01437

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/01437

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K43V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48454293c619cd1f49cb2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01437

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01437

    N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDY 88C N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDY __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [V] Me Perrine BERGUGNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d876cdc6046d47685079
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01437

    TJ 35288, 5 mai 2026, RG 24/01437

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefcbcdc6046d47f89119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01437

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHEI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] ( MALI)(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003417 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1f8cdc6046d47103417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01437

    TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/01437

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKG4 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57077cdc6046d47726935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01437

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWS7 AFFAIRE : [Q] [N] / S.A.R.L. THE WHITE PEAK, S.A.S. LE COLLECTIONIST MINUTE N° : 26/00148 DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le 20 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43d8cdc6046d47aa942c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01437

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 24/01437

    N°MINUTE : 2026/49 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5NJ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc30cbcdc6046d47a921d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01437

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR6H N° Minute : 25/01341 AFFAIRE [W] [H] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c67cdc6046d47176992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01437

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01437

    N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGQ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] [E] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69764208cdc6046d47ad4390
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01437

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZROH AFFAIRE : [T] [N], [H] [N] C/ S.A.S.U. [F], Société MUTUELLE [Localité 6] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 694622e775782d5f06e06db6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01437

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cc3ccdc6046d47a3ce70
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/01437

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/01437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e1de0ebe408dabfa1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01437

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : 25/00234 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFRC S.A.S. MENUISERIE [Localité 4] ET : [R] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01437

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/01437

    MINUTE : 25/00859 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODX AFFAIRE : [Y] [X] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14bad61014a20870667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01437

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01437

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01437 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL5Y N° de Minute : 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [J] [U] né le 20 Juin 1983 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69807d9ecdc6046d479d39c9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 24/01437

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGLF AFFAIRE : [N], [L] [G] C/ [A], [I] [G] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01437

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 24/01437

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01437 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c00a00405eb74235c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01437

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2LM MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES PRS LOIRETC/ [O] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : LE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01437

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01437

    N°Minute:25/1399 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6842045fe1aa44555aaa29e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1