Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01438 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01438

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 24/01438

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODZ AFFAIRE : .URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [G] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dac393c619cd1f2b295b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01438

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBH Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b487ebcdc6046d4795d7df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01438

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f8f0cdc6046d470acd64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01438

    TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01438

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d65cdc6046d471a7a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01438

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Décembre 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945858b75782d5f06c4e567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01438

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/01438

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMLZ Minute n° AFFAIRE : [I] [W] [J] C/ S.C.I. COPALTH Nature 50G copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BERTIN Me LAVAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46cd284ccae5aa5bb75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/01438

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01438

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CURTI + 1 FE et CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Société FABUR PRESTIGE CARS GMBH c/ [V] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01438

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca6198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01438

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01438

    N°Minute:25/01278 N° RG 24/01438 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [G] épouse [O], demeurant [Adresse 3] représentée par SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6fe97b8c182997958d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01438

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/168 RG n° : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebfb351f8463a00f529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01438

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/ du 09 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PN DEMANDERESSE Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE, sis [Adresse 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5920887d03aa69fcf9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01438

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01438

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNU Minute n° 304/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 Me Atika SIOUALA - 193 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad97c9134b6bc8ffbd77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01438

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01438

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSUA AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS PERFHOME, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la SAS SERVICE INDUSTRIE ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e002ef4af38960b9f9
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01438

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01438

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBH Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4f02fc178212f7ca8e
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01438

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01438

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [J] LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d9d9f47d8f026316cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01438

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24G Minute : 25/00131 S.C.I. ZENCIR Représentant : Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01438

    TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01438

    Du 24 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKV [J] [F] C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01438

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTK S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83464cf40727a004473f4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01438

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01438

    N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dd79c3ba90f51dc99cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01438

    TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQ7 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence « [Localité 5] - [Adresse 6] » c/ [U] [P] DEMANDEUR Syndicat de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a5d60169a5863c3f8dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1