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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01452

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/01452

    DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWXX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] épouse [A] C / [W] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e25cdc6046d479abbb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01452

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01452

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COFC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KREMSER (par case) JUGEMENT du 14 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15704cdc6046d477fec6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01452

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01452

    JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMTZ AFFAIRE : [M] [J] C/ Société MASCSF PREVOYANCE, S.A. MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49aecdc6046d4754245c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01452

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97938cdc6046d479847f1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/01452

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHR4 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc20dcdc6046d47ce13b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01452

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/01452

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57dc0cdc6046d47a7165c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01452

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01452

    Pôle social - N° RG 24/01452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL26 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e69681ed727f2a4843d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01452

    TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEG JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50289da368950468bb7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01452

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/237 AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBYM-W-B7I-[Localité 9] JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527d9da368950468e232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01452

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVT Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad686763c15057e576f98
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01452

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP33 [H] [P] épouse [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b5d284ccae5aa58675
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01452

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/01452

    JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV4E / JAF AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f5055
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01452

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/01452 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f719a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01452

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/01452

    N° MINUTE : 2025/294 N° R.G : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBWX DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [C] [X] C/ SAS Sport et nutrition SELARL Montravers [L], prise en la personne de Maître [L] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6334cdc6046d47860ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01452

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01452

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXC Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69477de275782d5f0619cfd7
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01452

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01452

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFP Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFP N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99aa5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01452

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01452

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bca7f269e5c2eae194
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01452

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01452

    N° RG 24/01452 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEYU Minute N° expédition conforme LRAR le M [S] SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING copie exécutoire LRAR le Me Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a554b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01452

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQU N° de minute : [C] [G], [N] [H] - c/ [M] [B] [L] DEMANDEURS Madame [C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b502fc178212f828ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01452

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVY S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [Y] [J], [B] [W] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1