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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01456

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01456 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCO N° PARQUET : 24/147 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039375 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a4d195da062e0e4076f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01456

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/951 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPO NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [M] [Z], demeurant [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117d284f14adac9f08df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01456

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGIJ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : URSSAF DE GUADELOUPE, CENTRE DE GESTION PAM C/ [S] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd13195da062e0788c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01456

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01456

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01456 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2X CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. SOREL CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée, Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07b1cdc6046d47fa766e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01456

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01456

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MG DEMANDEUR : Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ETHIOPIE) domiciliée : chez Saron [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f68cdc6046d479d6dc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01456

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01456

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMUD AFFAIRE : [T] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI ASSESSEURS : Joan PINET Gérard CHAROLLOIS, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4643cdc6046d47aadc01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01456

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXYX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 90Z N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXYX Minute AFFAIRE : S.A.S. [L] A.M. [W] C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET ENERLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de3275782d5f06d546b7
  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 24/01456

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLK N° MINUTE : 11 Requête du : 06 Février 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f759da368950468a6dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01456

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01456

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXV DEMANDEUR : M. [T] [F] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Laë

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b4c6c6896192a64d70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01456

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01456

    Pôle social - N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] [Localité 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6c681ed727f2a4848f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01456

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] - [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01456 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [O] [C] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca76d3730576e9426bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01456

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 28 Avril 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567264dcbd881becb925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01456

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01456

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AH DOSSIER : N°N° RG 24/01456 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : Contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c35bbf04ef7857c2084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01456

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01456

    N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent FREUDL Me Carla-maria MESSI Le Le Greffier Me Laurent FREUDL Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8402fc178212f87b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01456

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFT AFFAIRE : S.A.S. JERIC C/ S.A.S. FREQUENCE TRANSPORTS, [T] [O], [X] [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2697a459da3dcdea277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01456

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. VASUDEVA C/ S.A.R.L. MA-ANNAPURNA DEMANDERESSE S.C.I. VASUDEVA, au capital de 1.524,49 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 379 159 163, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7057d9f47d8f0262a8ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01456

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01456 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VONJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [F], [I] [F] C/ S.D.C. 71 RUE MARECHAL LECLERC - 8 RUE MAURICE GREDAT 94410 SAINT MAURICE, S.A.S. YC PATISSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdbad43b3d977d8ccee69
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01456

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPS Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [H] [L] CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Laurence CIER ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01456

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01456 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWG Société PJD INVESTISSEMENTS . RCS NIMES N° 398 858 019., S.A.R.L. SVR - SOCIETE VERGEZOISE DE REALISATION C/ [W] [I] [C] [R], [L] [V] Le Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342dcf40727a0044727f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01456

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01456

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOH [V] [P] [H] [I], [Y] [R] [U] [L] épouse [I] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [M] [Z] - FE délivrée à Maître Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d513ff61ed6c5001a7df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1