Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01458
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01458
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assess
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01458
Minute n°2026/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR EN DATE DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [G] [J] épouse [L] née le 19 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01458
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01458
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01458
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ____________________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01458
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGIL DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01458
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01458
N°Minute: N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01458
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01458
AFFAIRE : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01458
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JV Minute : 25/00236 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [R] [D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01458
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01458
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOP6 AFFAIRE : [6] / S.A.S.U. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01458
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DA Républi
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01458
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/01458
Minute n° 25/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] épouse [Y] née le 19 Janvier 1967 à [Localité 5], demeurant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01458
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01458 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [O] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Lou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01458
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 229 Références : R.G N° N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKY JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [T] [E] Mme [L] [W] épouse [E] JUGEMENT Audience publique de ce T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01458
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOO [S] [X] C/ [W] [A] [N] [D] [O] épouse [B], [T] [K] [C] [B] Expéditions délivrées à Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI [W] [A] [N] [D] [O] épouse [B], [T] [K] [C] [B] - FE délivrée à Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01458
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWN Société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [D] [Y] [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03399 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01458
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/01458
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECS MINUTE n° : 2024/ 189 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 / N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELTA AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01458
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7F MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles