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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01459

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/01459

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQV / JAF AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb6293c619cd1f47467f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01459

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZ7 N° PARQUET : 24-158 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/035377 [1]C.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45605acdc6046d477e9cba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01459

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZ2 ------------- [S] [B] épouse [T] [Q] C/ [D] [T] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441976cdc6046d476014ef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/01459

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/01459

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 Rôle N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EJ [V] [R] C/ [A] [W] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd470cdc6046d47bf9db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01459

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01459

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFSB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57672cdc6046d4772e15c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01459

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01459

    - N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 26/00041 N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7A Le CCC : dossier FE : -Me VAN DER VLEUGEL -Me ODIN -Me TESA TARI RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4079cdc6046d4734e7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01459

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01459 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [J] [H] épouse [R] [O] [R] C/ [I] [E] [A] [N] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 694639a275782d5f06e62e33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01459

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 694586f275782d5f06c5213f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01459

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00108 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7MJ AFFAIRE : S.A. AIR GLACIER / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bf502bad2f30af6eee8
  • tj Envoi en médiation tj72181 n° 24/01459

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01459

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01459 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBQ AFFAIRE : [E] [L] épouse [C], [M] [L] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0d876d446c8f4a8035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01459

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC47 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ E.A.R.L. [F]-[M], [U] [F], [V] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a658e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01459

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5Q JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ Mme [K] [X] M. [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286d4965b5d9df31c03d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01459

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01459

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGS Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01459

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01459

    Du 18 avril 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOR [F] [N], [Z] [W] C/ S.A.R.L. AUTO PIECES BASSENS, S.A.R.L. BOBYCAR - Expéditions délivrées à : Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 680294977195250be0ae0ed5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01459

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01459

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DT DOSSIER : N°N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DT CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c36bbf04ef7857c20a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01459

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société CNP ASSURANCES, Me Xavier LABERGERE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36CJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01459

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] NAC: 55Z N° RG 24/01459 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7J JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [R] [W] [K] [L] [E] [X] C/ La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad225dcd473a91e3e2a27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00286 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658799324999a647a1e73
  • tj Expertise tj30189 n° 24/01459

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWS [R] [Y] [N], [K] [V] épouse [N] C/ [J] [B], S.A.R.L. LOCATION IMMOBILIER SOMMIERES . RCS NIMES N° B 754 019 248. Le Exécutoire délivré à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a00447613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPB Minute : 24/00620 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb550af6f5fd344d207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1