Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01462
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X2G N° PARQUET : 24-162 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039396 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01462
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01462
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL2W AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX Q
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01462
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01462
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7Y / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01462
TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 24/01462
14 Janvier 2026 AFFAIRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE C/ S.C.I. ALLO, [Z] [J] N° RG 24/01462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRXI Assignation :21 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Août 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01462
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01462
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01462
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric HUTMAN...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01462
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 8], prise
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01462
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 24/01462
DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2025 RG N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZEY / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] [M] [L] C / [V] [W] séparée [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01462
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/342 AFFAIRE : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IVE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Maître [M] [K] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Demeurant 47 Avenue Jean MOULIN BP 40446 34505 BEZIERS CEDEX Es qualité de liquidateu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01462
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01462
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHJ République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 * Copies délivrées à Me SOUMSA Me BUFF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01462
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01462
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [T] [C], [C] c/ Société EDELWEISS AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXR Grosses délivrées à Me PITCHER Joyce à M
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01462
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01462
Minute n° : 25/00719 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHV Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Local
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01462
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01462
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDV4 Minute n° 374/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dominique RIEGEL - 128 Maître Nordine GHERBI - 294 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01462
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWU Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01462
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXA Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [J] [H], [K] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01462
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01462
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01462
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32S DEMANDERESSE : La société STEVALEX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 414 146 175 dont le siège social est situé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01462
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01462
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YQ du 06 Décembre 2024 M.I 24/00001304 N° de minute affaire : [N] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01462
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01462
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3I Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01462
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJV JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représen
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