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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01472

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/01472

    N°Minute : 2025/78/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5P4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] PERE ET FILS Immatriculée au RCS de Boulogne sous le numéro 380 306 993, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8e80cdc6046d473ddaef
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01472

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 24/01472

    MINUTE N°25/00167 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4VQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] C/ [E] [R] [S] épouse [B] Pièces délivrées : CE et CCC le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01472

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/01472

    N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMP5 ============= [B] [H] [D] épouse [A] C/ [F] [G] [A] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL [8] 1 ccc à Mme [D] (ARIPA LRAR) 1 ccc à M. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698402b5cdc6046d47f495b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01472

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSTR Minute 25/104 [J] [E] C/ [N] [S] épouse [E] Assignation du Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945964775782d5f06c80dcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01472

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/01472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDIM AFFAIRE : [X] [F] épouse [G], [A] [F] épouse [V] C/ [D] [F], [C] [F] épouse [K], [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01472

    TJ 21231, 28 oct. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [G] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] ( Yonne), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Céline BOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01472

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00593 N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQ5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [N] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01472

    TJ 13108, 29 août 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAT JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. SUD Avenue de la Margarido 13150 TARASCON représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01472

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3T S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7] RCS [Localité 8] 645 520 164 agissant poursuites et diligences de son Directeur

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01472

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/01472

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVO S.C.I. [Adresse 2] C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT [V] [P] - FE délivrée à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30caee47295cf5f0547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01472

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 24/01472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5GL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c19de8a05cb082b213e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01472

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE74 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Virginie POTIER copie exécutoire délivrée le : Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 6896479a0279fffe84333b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01472

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01472 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLI Minute n°25/ Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01472

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] EGL/SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYQ MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Localité 7] c/ [J] [T] [I] [W] ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01472

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HW JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebfc9134b6bc8ff3e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01472

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01472

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Comp

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01472

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/01472

    DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a302fc178212f86b01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01472

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 414 Références : R.G N° N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAB JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [W] [O] Mme [L] [Z] [C] épouse [O] C/ Mme [H] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf74c64531385b024e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01472

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01472

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F4 / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Contestation de la mise en demeure du 14 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c33bbf04ef7857c2035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01472

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01472

    N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4K NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Frederic SIMONIN à Me Julien DORIGNY à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Maître Françoise DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243771e5a74b6b14872c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1