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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01474 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01474

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [U] [E] [O] épouse [H] C/ [R] [H] N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO47 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Sandrine VERGONJEANNE 1 FE Maître Angélique WEBER 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb36cdc6046d4760201f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01474

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/01474

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CABANAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01474 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6993956bcdc6046d479e0f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01474

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01474

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUC AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [R] [J] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209eb5cdc6046d4700daf6
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01474

    TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 24/01474

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 N° RG 24/01474 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI7 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PARC ALPIN représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01474

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01474

    N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLP DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SOTRAPEV ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7f0cdc6046d47b4f762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01474

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EULO Service [7] 2 [P] [X] c / [B] [F] CL JUGEMENT du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame [B] GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 697828a9cdc6046d47d23ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01474

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CARTIER Me HUPIN Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01474 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOU N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7a31f8a20b910ffdfc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01474

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/01474

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41122996ce54483c3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01474

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03773 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WVG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960922996ce544820f4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 24/01474

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/01474

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01474

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7J AFFAIRE : M. [W] [U] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE et société MACIF (Me Charlotte [Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01474

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01474

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01474 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [C] [K] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c25dbd1b5d65c05bf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01474

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSN2 N° Minute : 25/00427 AFFAIRE [O] [I] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144ea1b3de5641dc50a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01474

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01474

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757G2 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. CREATIS C/ [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235081a9051a41bd0e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01474

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCM JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 M. [O] [V], [Z] [R] Mme [P] [B] [M] épouse [R] C/ M. [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f581a9051a41bcf183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01474

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHC Code NAC : 58E AFFAIRE : [A] [U], [V] [G] époux [W], [B] [Y], [X] [W] épouse [G] C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD DEMANDEURS Monsieur [A], [U], [V] [G], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd5f932e33cf1b737e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01474

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5I N° de minute : Monsieur [G] [K] c/ S.A.R.L. ITA INGENIERIE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle GUENEZA

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01474

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZ6 S.A. SEMIGA . RCS RCS NIMES B 650 200 405. C/ [F] [M] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346fcf40727a0044752a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01474

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01474

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM2I CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.S. VIADUC COPRO CONSEILS C/ S.A.S. SARIA GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ef9336095533a142de
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01474

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01474

    N° RG 24/01474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHK7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : S.A.S.U. L’AGENCE D dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa880169a5863c3fba97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1