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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01487

    TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01487

    N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV7I Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346548cdc6046d47dd5960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01487

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01487

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEN DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 1] n° 382 506 0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01487

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/01487

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXD Date du Recours : 15 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/09/2023 (AR CPAM DU 13/12

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01487

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRQ N° de minute : S.A.S. ANTARGAZ c/ S.C.I. SAGIMMO, venant aux droits de la société Réflex Défense DEMANDERESSE S.A.S. ANTARGAZ [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69969eb5cdc6046d47e8992c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01487

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01487

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [K] épouse [O] C / [G] [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69867425cdc6046d47497848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01487

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01487

    N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMSE ============= [N] [R] [A] [P] C/ [D] [O] [B] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Sabrina DEMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01487

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01487

    N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQR 88M N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQR __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [G] C/ [Adresse 11] __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [G] (Par émargement)

    Lire la décision → Vérifier la source 69482d1b75782d5f062881d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01487

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECI Minute n° : 2025/317 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [S] [X], [Y] [R] épouse [X] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01487

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01487

    Minute n° 25/00725 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOA DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [X] [I] [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6663cdc6046d4757a709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01487

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01487

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K4 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00000791 N° de minute 25/01085 affaire : [C] [Y] c/ S.A.S.U. MANNHARD DESIGN Grosse délivrée à Me India FOURNIAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01487

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01487

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01487

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Emmanuelle DEBRUYNE le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [9] N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSJJ Minute

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01487

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01487

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWM Minute n° 307/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01487

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5G S.A. HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [P] [Z] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01487

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01487

    N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AHW / Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Références : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AHW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [D] [J] EPOUSE [Y] [K] [Y] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 678036669c3ba90f51dc620e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01487

    TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01487 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU73 NAC : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01487

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01487

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEV Le 23

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01487

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01487 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : - Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01487

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01487

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4E 40 Minute N° 24/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7ac9d2a7414c22414276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01487

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01487

    - N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4K - M. [S] [N] Ordonnanc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1