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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 24/01491

    TJ 57631, 17 août 2026, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTR3 AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b05f195da062e01e72f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01491

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6J NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5d2d6da0419628dd7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01491

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 24/01491

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01491 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E522 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 28A [X] [Z] [W] [H] [B] [D] [E] [P] C/ [T] [N] DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [W] [H] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01491

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GN NAC :38E [E] [Z] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0647cdc6046d474d9131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01491

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/01491

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LES HAUTS DE SAINT [Localité 1], représenté par so

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01491

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01491

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [E] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01491

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 24/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTAZ [O] [C] [W] [K] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01491

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01491

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIJ AFFAIRE : IRCEC / [Y] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab46f444f3ad06a68267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01491

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01491

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. OSCTOM C/ [T] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01491

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01491 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKF [U] [Y] [C] épouse [V] C/ [E] [B] [V] DIVORCE [10] le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6972b7e1b6bf1e4223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01491

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKG Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSK

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01491

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/01491

    Minute n° : 25/00215 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWK AFFAIRE : [U]-S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc8226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01491

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01491

    AFFAIRE N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 26 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01491

    TJ Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/01491

    JUGEMENT DU : 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01491 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5e88f932e33cf1b77d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01491

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01491 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5O Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [I] [O], [W] [V] épouse [O] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ccf40727a004474cc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01491

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNM PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6781725f6d34da2cbdcd9d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01491

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IY Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [P], [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHOUAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80721e66077ea3954867
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01491

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01491

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01491 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67115455aa7e95fd3fcf74f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01491

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24R Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/610 [B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6360d1ffbed0eed97bcb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01491

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/01491

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSIS Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/014

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93242c2e722b7ca389de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1