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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01494

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 24/01494

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] [Z] C/ [Y] [V] Répertoire Général N° RG 24/01494 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e7fe93c619cd1f011183
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01494

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/01494

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adress

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01494

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [J] c/ [A] [J] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vin

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01494

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/01494

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTSY - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 14 mars 1956 à Valencie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01494

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DH NAC : 71F Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société FRANCAISE IMMOBILIERE, immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01494

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01494

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01494

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 24/01494

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWWS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] domicil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01494

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 24/01494

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWIG AFFAIRE : Entreprise LE BOIS A COEUR c/, [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/01494

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 24/01494

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86a0cdc6046d47221fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01494

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMUK 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [I] C/ MATMU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5454b52e4d6be098a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01494

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Carole BLUZAT, #A0212 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01494 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBE N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31449c6c6896192a68a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01494

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01494

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [C] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01494

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01494

    N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSU Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b7786
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01494

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDAK / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01494

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 778 Références : R.G N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ M. [I] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01494

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARR N° de Minute : 25/00032 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [E] [R] C/ [W] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous la dénommination commerciale EVERAERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01494

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXC CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À IVRY-SUR-SEINE ( 94200), 58 TER AVENUE MAURICE THOREZ C/ [H] [M], [X] [Y] [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12174072c53c9d62b584a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01494

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5V [C] [D] C/ [A] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [D] né

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01494

    TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKXA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (73) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle RET

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f6d24ff724866f69edce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01494

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01494

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDF2 Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 671969de1486831808a756c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1