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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01507

    TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 24/01507

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F43P Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bca93c619cd1f3b37ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01507

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/01507

    Pôle social - N° RG 24/01507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ca93c619cd1f489071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01507

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01507

    MINUTE N° : 26/00079 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7EU NAC : 31B AFFAIRE : S.A.S. PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f915cdc6046d4706d0db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01507

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYSH JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.C.I. [S] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Noël LEJARD de l’AARPI LEJARD-RICCOBONO, avocats au barreau de CAEN ET : S.A.R.L. AUX DELICES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b839ecdc6046d471f9625
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01507

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIAY N° MINUTE : 26/00022 AFFAIRE , [J], [S] épouse, [P], [N] C/ , [C], [P], [N] DEMANDEUR Madame, [J], [S] épouse, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc3bcdc6046d478cc8ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01507

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01507

    Minute n° 26/00607 ctx protection sociale N° RG 24/01507 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f02cdc6046d47d2c341
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01507

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OB6 N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d358cdc6046d479b1cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01507

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/220 N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOKG le CCC : dossier FE : Me EL HAITE Me [Localité 1] Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX MARS DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0eb64cdc6046d473934dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01507

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/01507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01507 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01507

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/01507

    Expédition conforme le Minute n° : 26/24 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVCM DEMANDERESSE Madame [R] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 697357b3cdc6046d4768acdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01507

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 24/01507

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01507 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5W4 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5dccdc6046d4732de25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01507

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01507

    N° de Minute : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5E COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983729ccdc6046d47e5eea4
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01507

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESN2 service jaf 2 [T] [D] [E] épouse [S] c/ [M] [S] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2b7cdc6046d470ed431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01507

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LW Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73159da36895046b4934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01507

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01507 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZNJ Minute : 2025 / 276 JUGEMENT DU : 21/08/2025 [Q] [U] C/ [K] [V], [L] [V] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me CHOMETTE (Case Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d89318ad6c6cb289b831
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01507

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01507

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIK DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3120965901b97dbed6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01507

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01507

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5S Minute n° 380/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979edd4fa92cae3320c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01507

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/01507

    N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00346 N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH32 Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION M. [Y] [N] anciennement [F] ([7]) [10] ([6]) - avocat ([7]) par LS Me Laura GAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c97e1aa44555aaa3ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01507

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRX AFFAIRE : Mme [W] [S] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ABEILLE IARD & SANTE (Me [I] [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 682390987e21a56f624edd48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/01507

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6Y COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [O] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe601211936937a1e12a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1