Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01510
TJ 16015, 21 mai 2026, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZSA 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01510
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01510
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01510
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01510 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TC2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01510
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/01510
Minute n° : 26/00348 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYR Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01510
TJ 35288, 9 mars 2026, RG 24/01510
ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ3G , [C], [R] C/ , [D], [W], [Z], [K], E.A.R.L., [L], [S] SOURCE,, [A], [M],, [X], [H] épouse, [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01510
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01510
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01510
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0641 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXF [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [E] [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/01510
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/01510
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01510
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/01510
JUGEMENT DU : 3 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. DERENSY NETTOYAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bo
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tj Expertise tj67482 n° 24/01510
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/01510
N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6W Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Emmanuel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01510
TJ 45234, 12 août 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTO DEMANDERESSE : [Adresse 5], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01510
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYH3 JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [X] [B] [P] [C] [K] [B] Représenté par ses parents Mr et Mme [B] [R] [B] Représentée par ses parents Mr et Mme [B] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01510
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01510
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTS 60A [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL D’OISE, [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01510
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01510
N°Minute:25/01470 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDMU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01510
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA4 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01510
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/01510
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIV DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01510
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01510
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NOREA DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. CAVE ELIA, [G] [U] [Y], [H] [F] [Y], [S] [N] [E] [Y] N° 25/ Du 23 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCB
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01510
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01510
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD2 AFFAIRE : [2] / [X] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01510
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01510
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3N AFFAIRE : S.A.R.L. CORNU NEEL ARCHITECTURES C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL FOREZIENNE D’ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01510
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ4 AFFAIRE : Mme [X] [N] (Me Nicole GASIOR) C/ SA BPCE ASSURANCE IARD (Me Agnès BOUZON-ROULLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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