Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01511
TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01511
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7F AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. WLD 33 GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du déli
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01511
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01511
Pôle social - N° RG 24/01511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Salif DADI - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01511
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01511
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01511
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01511
Minute n° 26/00610 ctx protection sociale N° RG 24/01511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01511
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01511
DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj63113 n° 24/01511
TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 24/01511
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 24/02/2026 N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01511
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01511
Grosse délivrée le Minute : 26/00090 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [W] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01511
TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 24/01511
AFFAIRE : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01511
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01511
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 novembre 2025 88M N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTK Jugement du 19 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01511
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01511
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIE3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01511
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01511
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQEF AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01511
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I36S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame [R] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01511
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 24/01511
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ6Y [A] [W] épouse [M] C/ [G] [W], S.C.I. [Adresse 9] prise en la personne de son co-gérant M. [G] [W] domicilié en cette qualité [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le à Copie cert
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01511
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01511
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT5 MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01511
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [D], [F] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01511
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01511
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01511
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3UO ------------- [H], [R], [W] [O] [J] épouse [M] C/ [Z], [B] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/01511
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLX3 Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société SCPI GRAND PIERRE CAPITALISATION, A.S.L. ASL DU GRAND PARIS C/ [W] [S], [O] [X], S.A.R.L. TERRANOVA DEMANDERESSES SOCIETE SCPI GRAND PIERRE CAP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01511
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA7 Société LA S.C.I SCI .P.P.G.S - RCS NIMES N° D 495 315 020. C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01511
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/01511
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/01511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJQ 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [D] [X] [S] [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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