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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf0195da062e0492fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01525

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/01525

    MINUTE N° : 26/123 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS25 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. [S] INDUSTRIE DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6a6cdc6046d47a5fd62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01525

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01525

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNR AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877334195da062e05bb931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01525

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01525

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTA Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffa22996ce54481b838
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01525

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG7W DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Yves-Henri CANOVAS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432576a4025c174c31ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01525

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/01525

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31fbfb6c7973606d156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01525

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSID N° de minute : S.N.C. GYPARK c/ S.A.S. EUROPA FINANCE CAPITAL INVESTMENT DEMANDERESSE S.N.C. GYPARK [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01525

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01525

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZL6 Le 03 juin 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d487b566c85cb58544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01525

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNS DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul HENRY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b8b34a5cb0e48917df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01525

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01525

    N°Minute:25/01336 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5acf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01525

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNUB Code NAC : 63A AFFAIRE : [M], [X] [G], [Z] [T] épouse [G], [A] [F] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE PARLY II, [J] [V], [N] [K], Compagnie d’assurance MACSF, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L’OU

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6b2a56cbbf9295e9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01525

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad7b848dd6814c60425
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01525

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00547 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5f90a9a68b98826939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01525

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES : Mme [L] [S] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 67be15a010bc47488bc8627c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01525

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01525

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOW7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SNC COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. BOUYGUES TELECOM, S.A. ORANGE, S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE SADEV 94

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b0b032d83cfd3e8cc1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01525

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFH MI : 22/00000940 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELAS FIDAL la SCP MAATEIS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 09/12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e581a6e644c508faed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01525

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01525

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ec6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01525

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01525 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5514868318089f038c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01525

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN, Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670583bf1296b51ba2b5d098
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01525

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01525

    - N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFO - M. [B] [G] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/852 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda4172da17169eafcd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1