Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01526 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01526

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRM copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44584f14adac9d3f7ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01526

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01526

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXK IFPA N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c76cdc6046d47173c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 24/01526

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a178195da062e0761f95
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01526

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01526

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01526 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWK JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q], [V], [P] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b574a9cdc6046d47a6792a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01526

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d28fcdc6046d47379add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01526

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OC Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27820cdc6046d476378ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01526

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGV3 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [S], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d8cdc6046d473bac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01526

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01526

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01526 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7HP NAC : 28Z AFFAIRE : [L] [S] [D] [H] C/ [P] [F] [E] épouse [N], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984586ccdc6046d47fe3b12
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01526

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02cacdc6046d478bd871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01526

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/01526

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTB Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e98ecdc6046d474fb67a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01526

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01526

    MINUTE : 25/00903 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNX AFFAIRE : S.A.S. [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29122996ce54484bd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01526

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2KG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2KG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480c8c2c8561bd87a827
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01526

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHU AFFAIRE : S.A. LOTI OUEST C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur des sociétés LOTI OUEST et STAL TP, S.A. SMA, S.C.I. 3ECLA, [HO] [J], S.C.I. MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e1d395d6ba9f2a0cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01526

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc57a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01526

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJR4 [7] C/ M. [T] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : [7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985683ecdc6046d4721846e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01526

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01526

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 686437750bb2f8a66ca63ad3
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/01526

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OC Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ad0a00405eb742595e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01526

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01526

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YD du 19 Juin 2025 M.I 23/01309 N° de minute 25/0948 affaire : S.A.R.L. BAKJY IMMOBILIER c/ S.A.S. TECK BATI, S.A. WAKAM, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01526

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00225 RG n° : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODY Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], C/ [T] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685070422208eb4aca7a1773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01526

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/01526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNT DEMANDERESSE : Mme [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Paul HENRY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b5b34a5cb0e4891730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1