Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01541
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/01541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [B] né le 20 Janvier 1970 à [Localité 1] (RHONE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01541
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01541
Minute N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVS6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01541
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01541
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSC AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01541
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01541
Pôle social - N° RG 24/01541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01541
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01541
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P36Z du 01 Août 2025 N° de minute 25/01202 affaire : [D] [N] [S], [P] [N] [S] c/ [V] [I] Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01541
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01541
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] d
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01541
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01541
Minute n° : 25/01089 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01541
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCL Minute : 25/00417 Madame [C] [U] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01541
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01541
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMBS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. BOULE MICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01541
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7H Code NAC : 54Z DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 9]” SITUE [Adresse 15], représenté par son syndic, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01541
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01541
Minute n° 25/149 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] Représenté par son syndic la société 4 IMMO- S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01541
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTO DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille CATOIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01541
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01541
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDD6 Minute n° 309/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Sébastien BRAND- COUDERT - 150 Maître Déborah ZOUARI - 171 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 24 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01541
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01541
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV2 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01541
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1057 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me David LEMEE COPIE délivrée le 16/12/2024 au service expertise Rendue le SEIZE DECEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01541
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZJ7 Minute : DESISTEMENT DU : 09 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [K] [W], demeurant [Adresse 4] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01541
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01541
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWY Le 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01541
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01541
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01541 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01541
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/01541
- N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIG - M. [G] [R] Ordonnance du 04 octobre 2024 Minute n°24/865 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01541
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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