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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01544

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01544

    MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01544

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01544

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWC Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01544

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[K] NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 05/02/26 à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 698664adcdc6046d47483526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01544

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMJA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/01544

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01544

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUJY CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [R] [D] épouse [A] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barre

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01544

    TJ 84031, 12 déc. 2025, RG 24/01544

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQNI Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 12 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [E] épouse [N] née le [Date naissance 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01544

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01544

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01544

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/01544

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTZ DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01544

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/01544

    JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01544

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVFV service jaf 2 [O] [K] [T] épouse [H], [G] [E] [H] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [K] [T] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01544

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fa6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01544

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01544

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4K7 du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00934 affaire : [W] [C] [S] [I] c/ Association GROUPE SOS SOLIDARITES Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS Me Lu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01544

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01544

    N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQL Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01544

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01544

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALK JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235581a9051a41bd0e44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01544

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/01544

    DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 24/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YS7F/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] C/ [I] [V] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b960a9d5adc26061e7f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/01544

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES FRERES [D] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb4112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01544

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5X NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01544

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXNS S.C.I. SCI LOU KEVEGAE .RCS NIMES N° 893 180 117. C/ [O] [M], [L] [C] épouse [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ecf40727a004474f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01544

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00338 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930fac839fdebfb0fcf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01544

    TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01544

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société LINKCITY ILE DE FRANCE C/ SYAGE, Société SFR FIBRE, SIIAP, Société SUEZ, Commune Villeneuve Saint Georges, SCI RM, S.D.C. Syndicat des copropriétaires du 2 Av

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