Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01545
TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/01545
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01545 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJL DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01545
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01545
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01545
Minute N° : 26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZD DEMANDERESSE Madame [L] [I] [E] [N] [T] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (HAUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01545
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simpli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01545
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01545
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/01545
N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00152 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEW Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [H] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01545
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/01545 N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTW YZ/CA AFFAIRE [F] [L] épouse [S] C/ [X] [P] [W] [S] _________ DIVORCE [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01545
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL3 AFFAIRE : M. [Y] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01545
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01545
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me DAVID + 1 CCC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.A.R.L. 84 CROISETTE c/ S.C.I. VIA SACRA SCI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01545
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/246 RG n° : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONC S.A. VILOGIA, C/ [H] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01545
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01545
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BIHL - 158 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01545
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/01545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPFN CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE CAUCHY - 94110 ARCUEIL C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01545
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE5S N° MINUTE : 25/00096 AFFAIRE [A] [B] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/128
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01545
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/01545
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2Z/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [O] épouse [M] C/ [Z] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01545
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXNU [L] [K] [S], [T] [Y] épouse [S] C/ [R] [H], [M] [Z] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01545
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/01545
RG : 24/1545 – Page - SD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNH N° de Minute : 25/00007 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Janvier 2025 [B] [U] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01545
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDU Minute : 24/00626 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01545
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01545
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYQ Le 30
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01545
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01545
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 24/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TGP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01545
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LG DEMANDEURS Mme [BN] [AL] [KD] [Adresse 13] [Adresse 22] [Localité 2] M. [M] [B] [Adresse
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