Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01546
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/01546
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [T] C / [C] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01546
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 24/01546
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQKQ N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01546
TJ 2b033, 9 janv. 2026, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTG Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01546
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHB7 AFFAIRE : S.A.S. LES QUATRE RUISSEAUX C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI &
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 24/01546
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE Prononcée le 15 Décembre 2025 DOSSIER N° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/727 AFFAIRE : Monsieur [X] [L] repr
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01546
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 24/01546
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01546
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PE Nac :5AB Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [Z] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5] [Localité
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tj Expertise tj93008 n° 24/01546
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWH Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01546
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/247 RG n° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COND S.A. VILOGIA, C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligence de son Président Directeur Général domic
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01546
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/311 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J], demeurant 17 boucle Marc Aurèle - 57180 TERVILLE, représ
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01546
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDQ service jaf 2 [M] [T] [B] épouse [C], [H] [N] [Y] [C] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [B] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj92050 n° 24/01546
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5I N° de minute : Monsieur [L] [X] c/ La société AMV ASSURANCE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Kazim KAYA, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01546
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01546
Du 12 mai 2025 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH65 [K], [E] [G] épouse [O], [R] [O] C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me JANOUEIX Me CZAMANSKI Le 12/05/2025 Avocats : Me David CZAMANSKI l’AARPI [Localité 9] AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01546
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNU N° de Minute : 25/00068 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [W] [F] C/ [I] [S], [C] [J] [T] [L] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01546
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01546
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYP Minute n° 310/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [J] [G] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01546
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES-GIL et Mme [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01546
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 352 Références : R.G N° N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3R JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S.U. MM IMMO C/ M. [O] [D] [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01546
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU27 AFFAIRE : [C] [K], [T] [Z] C/ Syndic. de copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 5], [O] [WJ], [A] [J], [E] [X], [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01546
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/644 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RD Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01546
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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