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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01555

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7G-MGCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0007acdc6046d47606f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01555

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/01555

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01555 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [I], [P] né le 25 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae64dcdc6046d478d8ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01555

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01555

    89A N° RG 24/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPL __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [Y], [I] épouse, [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [Y], [I] épouse, [H] CPAM DE LA GIRONDE ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d7b9cdc6046d4736180b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/01555

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/01555 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZSH ------------- [D] [R] [G] [N] [B] épouse [Y] C/ [V] [C] [Y] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69780188cdc6046d47d013b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01555

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/01555

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01555 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E534 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01555

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYBJ JONCTION AVEC RG N°24-5848 ET RG N°25-2215 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : Me Carole BALOCHE Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 202

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01555

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/01555

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01555

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/01555

    DOSSIER N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] 36 résidence Ambroise Croizat 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01555

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01555

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW7 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e30ea89248182a3764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01555

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01555

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYZA JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] veuve [H] née le 09 Mai 1964 à [Localité 10] (13) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117371e5a74b6b1455bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01555

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQE S.A. CDC HABITAT SOCIAL RCS PARIS N° 552 046 484 C/ [C] [N], [D] [W] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83475cf40727a004475c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01555

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZV3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [K] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790d9324999a647aaffd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01555

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01555

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e76e829c6d6ab41950
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01555

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZR3 SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67115202aa7e95fd3fcf5825
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01555

    - N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d45022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01555

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01555

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67004144c34eb4cc857b2af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01555

    Min N° 24/00663 N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ3 Mme [N] [S] C/ S.A.S. ALEX MOTORS GARAGE DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01555

    TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01555

    N° RC 24/01555 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce285e13d5538117ba0814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01555

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E], [F] / [B] N° RG 24/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVXB N° 24/00245 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Antoine PONCHARDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01555

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae19b56f16fd33df878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1