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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01577 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01577

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/01577

    MINUTE N° : 26/1004 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOHE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0564cdc6046d47f4eae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01577

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 24/01577

    IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ER CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS (RCS [Localité 3] B 414 221 952) Le 29/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec05cdc6046d4717f802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01577

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1d9cdc6046d477c29c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01577

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697125b7cdc6046d4727ecf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01577

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZX N° Minute : 25/00783 AFFAIRE [Z] [O] C/ Association [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e50a00405eb742232b
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 24/01577

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01044 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01577

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7T JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [K] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acc0a00405eb7421101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01577

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA3 Code NAC : 64A AFFAIRE : S.C.I. LES HERITIERS FLE, [V] [J], E.A.R.L. DES GRAVIERS C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SMR CONCEPT+, S.D.C. DE LA METAIRIE DU VAL DE [Localité 27]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e2b351f8463a00d48d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01577

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01577

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDA Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDA N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce2a1b3de5641dc1760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01577

    TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 24/01577

    N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM N° minute : 25/90 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [J] [X] né le 06 Avril 1966 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da62a56cbbf92963f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01577

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01577

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e69fa1497b96f2d00e3
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01577

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDR DEMANDERESSE : Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aee85d0474bddb451e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01577

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUJ S.C.I. S.C.I SCI CHIBERTA . RCS NIMES N° D 398 179 572. Dont le siège social est situé venant aux droits de M.[N] [K] . C/ [U] [L] Le Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a0044785a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01577

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01577

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG4 Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beceb1ebad4fe786b5916
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01577

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01577

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01577 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d762db4703236dd95bb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01577

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & A

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01577

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01577

    - N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR6 - Mme [C] [F] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e21ac3f176804123bfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01577

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01577 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2T N° minute : SCCV [Localité 26] VEIL c/ S.A.S.U.SOCOTEC CONSTRUCTION,S.A. ENEDIS, S.A.S. BAGEOPS, Etablissement public VALLEE SUD GRAND PARIS, Société VEOLIA E

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3bf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01577

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01577

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLU Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 06/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f577dd154eff15014c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01577

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01577

    N° RC 24/01577 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1