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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01580

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U - décision du 12 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 16 Janvier 1997 à [Localité 4] (LOIRET) demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a00cdc6046d47fcabe0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01580

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/01580

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1be75782d5f06d305cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01580

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01580

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e1bf75782d5f062cac9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01580

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPJN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. [Localité 5] C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE DEMANDERESSE SNC [Localité 5], au capital social de 1 620 euros, dont le siège social est situé au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a208486f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01580

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4W Madame [S] [W] [G] /c Monsieur [O] [C] [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4W Nature de l’affaire : ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d878e11322f258e1f737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01580

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01580

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWA N° : 25/654 DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis LEPAGE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f949cdc6046d473389f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01580

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTM AFFAIRE : [J] [L] C/ [U] [E] épouse [I], [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e3cc66e05104b5a378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01580

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01580

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRG3 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb3e1aa44555aa9aca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01580

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01580

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01563 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dec9134b6bc8ff4d60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01580

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVF S.A. FRANFINANCE .RCS NANTERRE N° 719 807 406 C/ [I] [S] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596753
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01580

    TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/01580

    JMH/JDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMY ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a47cf40727a00444810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01580

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PT Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb486ea06f3cad90ba579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01580

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWH N° de minute : Monsieur [R] [N] [I] [F], Madame [Y] [P] épouse [F], S.C.I. LE MIAMI PASTEUR c/ S.A.S. LGDM DEMANDEURS Monsieur [R] [N] [I] [F] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e8aaacbea0fe684be7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01580

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PT Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [P] Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059ce99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01580

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01580

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEHA Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece91ebad4fe786b58cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01580

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7I Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.R.L. AUTO CONSULT ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672152dad174fb458d8cbe4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01580

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHMK MI : 23/00000593 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP BAYLE - JOLY -Me Thomas BELLEVILLE -Me Jean-jacques BERTIN -Me Eugénie CRIQUILLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01580

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01580

    - N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSJ - M. [V] [W] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/883 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1a06866c0645d45017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01580

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01580

    Du 23 septembre 2024 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPM S.A.S. SODIA AQUITAINE C/ [J] [X] - Expéditions délivrées à Me HONTAS - FE délivrée à Me HONTAS Le 23/09/2024 Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01580

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01580

    N° RC 24/01580 Minute n° 24/641 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1