Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01594
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01594
N° N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLR ============= [K] [J] [Z] épouse [S] C/ [C] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion MAUGER 1 CCC en LRAR à : Mme [Z] M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01594
TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/01594
AFFAIRE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01594
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 24/01594
Pôle Social - N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN75 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01594
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01594
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGQ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/01594
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4C JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01594
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01594
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3E 88M N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3E __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [J] [14] ___________
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01594
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FN N° MINUTE : 25/00128 AFFAIRE [X] [L] [P] épouse [V] C/ [S] [V] DEMANDEUR Madame [X] [L] [P] épouse [V] Née [Date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01594
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01594
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01594
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01594
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEAC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ARREBA, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 414
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01594
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01594 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUQ Minute : 2025 / 306 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [P] [L] [U] [D] C/ S.A.R.L. BAUDIN Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me CAPDEVILL
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01594
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/91 AFFAIRE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYC JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01594
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01594
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00498 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDS7 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] [L] née le [Date naissance 1] 1970
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01594
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01594
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01594
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [V] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2866 Une copie certifiée conforme au dossi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01594
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAN Code NAC : 50D AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. VOB AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [N] [Y], né le 6 janvier 1972 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01594
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 24/01594
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPIM CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE TOURVOIE 1/58 RESIDENCE TOURVOIE - AVENUE DU PARC DES SPORTS - 94260 FRESNES C/ [S] [N] [W], [M] [R] [E] [B] TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01594
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01594
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01594
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01594
Du 21 mars 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSAB [J] [W], [L] [W] C/ [E] [Y], [K] [X], [F] [I] - Expéditions délivrées à Me Xavier SCHONTZ Me Patrick TRASSARD Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01594
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00055 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01594
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Christelle CAZENAVE Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 02/12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles