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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 24/01598

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 24/01598

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9ddcdc6046d4769a948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01598

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGD NAC : 56C Demande en dommages-intérêts con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee52cdc6046d470611f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01598

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/01598

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYO AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [J] [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3338cdc6046d475dac23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01598

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/01598

    N° du répertoire général : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVJ 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d57cdc6046d473ea705
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01598

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/01598

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c7acdc6046d47735ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01598

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01598

    88M N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3L __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [L] épouse [J] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [L] épouse [J] [14] ____________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b404ecdc6046d4717cb1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01598

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01598 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EW N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d96975782d5f06d46645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01598

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4M JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LAFARGE [Localité 5] anciennement dénommé LAFARGEHOLCIM [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73dd22713eb88c74cc6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01598

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/92 AFFAIRE : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYG JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01598

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QI5 AFFAIRE : M. [M] [I]( la SELARL AVOCATIA) C/ M. [F] [C] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd5ad33109fd079ae084
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01598

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/01598

    N°Minute:25/01527 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Etablissement public -OPH ACM - LEZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c1829979224
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/01598

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 24/01598

    - N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème CHAMBRE SECTION 3 Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/ 126 N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOF7 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686435570bb2f8a66ca634ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01598

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OF Minute : DESISTEMENT DU : 19 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. FLIMMO1, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db2c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01598

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01598

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAE AFFAIRE : ALBINGIA C/ ORONA,, AXA FRANCE IARD, A.M.A. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE EBENISTERIE ET FER METURES (SLMEF), L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ecd554c55098ec2a02
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/01598

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/01598

    N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. AOLA SURF C/ S.C.I. SCI DE LA PLACE DE LA CONCORDE Grosse Délivrée le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140f4e0040aa3735c4ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01598

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA2 N° de minute : SCCV MONTROUGE VERDIER (venant aux droits des sociétés COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER - COFFIM - et la société

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e743b3d977d8cd00d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03117 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8236d88ba22ff74f70e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01598

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01598

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T2T SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d656e829c6d6ab2413b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01598

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01598

    N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ce3bace64ddb46b9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01598

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01598

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT6J Minute : S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Sandrine GRINHOLTZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ab944f91b65d39d63b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1