Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01601
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/245 AFFAIRE : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 16 mai 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01601
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/01601
DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z], [G] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01601
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/01601
N° RG 24/01601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/26 à : - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [C], [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01601
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 24/01601
Juge des affaires familiales N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7H JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] épouse [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01601
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me ROUQUETTE TEROUANNE / CCC + CE - Me MANCIET / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01601 N° Portalis 352J-W-B7I-C32VN N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Janvier 2024 Contradictoire JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01601
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/01601
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01601
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01601
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5G6 du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS c/ S.E.L.A.R.L. SOCIETE CIVILE DE MOYENS G. [D] - J.P [X] O. [M] - M.C.R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01601
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/01601
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYX6 Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01601
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01601
N°Minute:25/1215 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDVB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nolwenn ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01601
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01601
N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2GK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2GK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01601
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX7 C/ [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: La SARL 1640 INVESTMENT 5, Société à responsabilité lim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01601
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/01601
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSE DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01601
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01601
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRMQ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01601
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01601
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELIAOU [N] [U] LETOV C/ S.A.S. SAINT MAUR MARKET, [E] [H], [V] [H] née [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01601
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSI 13 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Margaux ALBIAC la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 24/01601
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/01601
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01601 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQO ______________________ MINUTE N° 24/00
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01601
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01601
Du 29 novembre 2024 64B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLX [G] [R] C/ [I] [U] - Expéditions délivrées à Me Florent GAULLIER-CAMUS - FE délivrée à Me Florent GAULLIER-CAMUS Le 29/11/2024 Avocats : Me Florent GAULLIER-CAMUS TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01601
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCZ Minute 24/00646 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01601
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01601
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE Me Véronique MARCEL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01601
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32VN DEMANDERESSE Société CITEFI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S. - #P0098 DEFENDERESSE Société FUJISANKEI COMMUNICATIONS INTERNATIONA
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