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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01604

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°93/2026 Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fec93c619cd1f3aec17
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01604

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01604 N° Portalis 352J-W-B7I-C3336 N° MINUTE : Assignations des : 24 et 29 janvier 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e26cdc6046d47cc4d67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01604

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01604

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWS NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE DISTRI MASCAREIGNES, Groupement d’Intérêt Economique Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 698450eecdc6046d47fd706d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01604

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01604

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [O] [B] épouse [U] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f282cdc6046d47ba2bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01604

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFCH copie exécutoire : Me Faustine JOURDY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69813f11cdc6046d47b0dbf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01604

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXLC IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01604

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01604

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E56K / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b41275782d5f06fc8782
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01604

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGF N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [A], [Q] [N] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddfccdc6046d478ae9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01604

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01604

    MINUTE N° : 25/00235 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5G FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [S] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 8], COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509dde0ebe408dac7921
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/01604

    TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00279 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7J6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9ee41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01604

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IERV DEMANDERESSE S.A.S.U. [13], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NICE sous le m°[N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 3] r

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01604

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01604

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778dd395d6ba9f2ab4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01604

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/248 RG n° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORF S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [N] [R] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB, pris en la personne de son représental légal dument

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51b0965901b97dc252a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01604

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00095 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e19dd4fa92cae32ac2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01604

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a97b13f876417068a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01604

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01604

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FQ du 20 Mai 2025 N° de minute 25/0819 affaire : [C] [P] c/ [Z] [H] Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ E

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2b1f00b5200436333725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01604

    TJ 85194, 16 mai 2025, RG 24/01604

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZRT AFFAIRE : [G] [O] C/ [Z] [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 12 Février 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf763f81cc98b9e9f1dbf
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01604

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01604

    N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2LS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2LS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0d3cb412de32594ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01604

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01604

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWUT AFFAIRE : [J] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 3] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6dfa1497b96f2d0163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01604

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01604

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGT Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5102fc178212f7cabd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1