Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01618
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/01618
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU2 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01618
TJ 35288, 15 juin 2026, RG 24/01618
JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 24/01618 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQSY [U] [Z] C/ S.A.S. CONCEPT DEKO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01618
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01618
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01618
Minute n° 26/00823 ctx protection sociale N° RG 24/01618 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01618
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01618
N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCW 89A N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCW __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [X] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [X] épouse [V] CP
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01618
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/01618
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00020 Jugement du 19 Janvier 2026 Juge aux affaires
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01618
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/01618 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCL 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [L] [W] épouse [E] n
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01618
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BH Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [W] [V] - 2731 Maître [S] [F] de la SELARL [Localité 8] BORDET ORSI TETREAU - 680 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCAT
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tj Expertise tj93008 n° 24/01618
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01618
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU2 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 24/01618
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01618
N° RG 24/01618 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGD Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Cécile LAUNAY Me Eric LE LAY Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC copie exécutoire délivrée le : Me Cécile LAUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01618
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 3 Juillet 2025 N° RG 24/01618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWE AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [S], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] chez Madame [B] à [Localité 5
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01618
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01618
N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01618 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01618
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I337 Section 2 PH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01618
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6H JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société BATIGERE HABITAT C/ M. [W] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01618
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCA NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01618
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6S Société UN TOIT POUR TOUS C/ [Z] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01618
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 24/01618
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01618
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1070 N° RG 24/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laure COOPER COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01618
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01618
1COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01618
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01618 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3EK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [Y] [W] [B] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire déli
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