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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01621

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01621

    Minute n° 26/00826 ctx protection sociale N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69255cdc6046d47f19e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01621

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01621

    MINUTE N° : 26/161 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY4L NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae33cdc6046d4747a5b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01621

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/01621

    Minute n° : 26/03175 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6V Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 699450d5cdc6046d47ad1ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01621

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01621

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTH2 AFFAIRE : [R] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbd7cdc6046d47c2b69a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 24/01621

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEZX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5444322238c08a01be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01621

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01621

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01621 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAL MINUTE N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z], née [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01621

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01621

    Pôle social - N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01621

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SV Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [H], [C] [D], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [S], [P], [O] [D], née le 25/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f57a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 24/01621

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01621

    Du 18 Août 2025 [M] [J] C/ [K] [C] [L] épouse [J] rôle N° RG 24/01621 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYWR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00070 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2847af40da9b7b17c150
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01621

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01621

    N° RG : 24/01621 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGFY [I] C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [I] née le 01 Août 1989 à CAMBRAI 4 rue Maurice Camier - 59267 PROVILLE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5d4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01621

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01621

    N° RG 24/01621 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBC Minute N° expédition conforme : LRAR le Mme [E] Mme [J] M [Y] copie exécutoire : LRAR le Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc2d395d6ba9f2a5513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01621

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSK N° Minute : AFFAIRE S.D.C. RESIDENCE PORT MEDERIC C/ S.C.I. 18 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE PORT MEDERIC s

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01621

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/01621

    24/01621 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/01621 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5AX -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83acdd4fa92cae32ed36
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 24/01621

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01621

    Minute N° JUGEMENT DU 20 Mai 2025 -------------------- N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRRZ S.A. FLOA, C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8211dd4fa92cae32e5e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01621

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWW2 AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73bb351f8463a00dc06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01621

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01621

    Minute n° 25/151 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Demandeurs représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de3259245d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01621

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01621

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01621 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBW ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51572b7e1b6bf1e30ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01621

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX64 [D] [H] [C] [E] C/ [G] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [D] [H] [C] [E] né le 06 Mai 1958 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a0044780e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/01621

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/01621

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01621

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6O N° de Minute : 25/00033 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2011 C/ [B] [J] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0daea06f3cad90b5ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1