Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01623
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 24/01623
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 24/01623 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CREDIT MUTUEL DE JOUE LES [Localité 1] ET : [G] [L] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - +copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me LABBE - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01623
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01623
Pôle social - N° RG 24/01623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01623
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01623
Minute n° 26/00828 ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01623
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01623
Jugement n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [K] [U] [N] [L] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie
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tj MEE - expertise tj86194 n° 24/01623
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 24/01623
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BM MACONNERIE LE : Copie simple à : - Me PILON - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01623
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXX Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01623
TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01623
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01623
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01623
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01623
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHP En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01623
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIA JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. DIAC C/ M. [I] [U] Mme [N] [H] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01623
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LS Notifiée le : Expédition à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Carine MONZAT - 974 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 27 Mai 2025 ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01623
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQG Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [F], [Z] [F] C/ Société TMTB DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 09 Septembre 1952 à VIHARI (Pakistan), demeurant 35 Rue Edgar Quinet - 93120 LA COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01623
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULN N° Minute : 25/00287 AFFAIRE [12] C/ [W] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [12] [Adresse 2] [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01623
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/153 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBS2 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/01623
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAS Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [R] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01623
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQX N° de minute : [A] [M] c/ HDI GLOBAL SE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 7] [Localité 12]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01623
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01623
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01623
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01623
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YC du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. [Adresse 3] c/ S.A.S.U. OUTLET & CO Grosse délivrée à Me RENUCCI Expédition délivrée à SASU OUTLET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01623
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01623
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01623
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBE NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’[10] Agissant en qualité de cotuteur titulaire du droit de représentatio
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