Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ...........................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01628
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 24/01628
Minute n° 26/4498 Dossier n° RG 24/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZSW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01628
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01628
N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM6E ============= [S] [B] [V] [T] épouse [H] C/ [O] [L] [Q] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Eve POTERIE Maître Quentin CHABERT 1 CCC par LRAR : Mme [T] M. [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01628
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01628 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWU SS Copie exécutoire et copie délivrées le :1er juin 2026 à : Me Frédéric BELLANCA Me Carole GIACOMINI la SELARL SIDONIE LEBLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01628
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSIF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01628
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY63 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A], [L], [T] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ILLE-ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01628
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIC5 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01628
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01628
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/307 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6FZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01628
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01628
N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q5 Monsieur [G] [X] /c Madame [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01628
TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/01628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSKE Minute N° 25/0313 AFFAIRE : [E] [O] C/ [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 septe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DG5 AFFAIRE : M. [E] [W] (Me Denis GENTILIN) C/ S.A. AXA FRANCE VIE (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01628
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVYA MINUTE N° 25/51 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01628
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01628
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me ROSTAGNO BERTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [H] c/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01628
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01628
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01628
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWV N° minute : 25/01595 Monsieur [N] [P] Non comparant C/ [3] Représentée par Madame [R] [C], audiencière [2] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01628
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUN4 N° Minute : 25/00627 AFFAIRE [9] C/ [H] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contentieux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01628
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01628
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQ7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01628
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01628
Pôle social - N° RG 24/01628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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