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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01631

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 24/01631

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS52 AFFAIRE : [D] [J] épouse [Y] [B] [Q] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f3393c619cd1feb6709
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01631

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/01631

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW4 Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW4

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3236cdc6046d47b3c446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01631

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01631

    Minute n° 26/00831 ctx protection sociale N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69266cdc6046d47f19fbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01631

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/01631

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPPY CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [F] [K] C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ae8cdc6046d47460aee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01631

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01631

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [13] MINUTE N° 26/00005 Jugement du 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698558a1cdc6046d47207cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01631

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2D Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292db3454b98788ca7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01631

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRD JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [W] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286d4965b5d9df31c035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01631

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01631

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AVV JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [P] [M] C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df59f82f8614c9f70ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01631

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01631

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4SY Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00143 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ Société ROMARIO Grosse(s) délivrée(s) à la SELARL MAXIME

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5920887d03aa69fcf9b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01631

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 06 Mai 2025 N° RG 24/01631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFF AFFAIRE :[C] [H] C/ Société AU FIL DES MOTS DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 22 Septembre 2034 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marc GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed88c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01631

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe09a1b3de5641dc1ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01631

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I35R République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf814c64531385b028f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01631

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01631

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 6] C/ S.A.S. MANDARINE, SA ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, G.I.E. CIVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddeb351f8463a00b7ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01631

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01631

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWB DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bd4509cc68c1864f34
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01631

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01631

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4SY Du 13 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Société ROMARIO Expédition(s) délivrée(s) à Maître Maxime ROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c992e871cc4f2e636e110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01631

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01631

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca648b3f1e77535b1966
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01631

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01631

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01631 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e14e0888abb7bf5d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01631

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVKW Minute 24/00166 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d334e0888abb7bf49cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01631

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01631

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFK CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01631

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIF Minute n° :24/391 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec262f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1