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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 24/01632

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YS AFFAIRE : [O] [W] [C] [Z] / [U] [K], [S] [A], [N] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf2195da062e0492ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01632

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX3 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91cacdc6046d474ec9cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01632

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01632

    Minute n° 26/00832 ctx protection sociale N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69273cdc6046d47f1a0e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01632

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 24/01632

    DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFS CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [S] [W] domicilié : chez Monsieur [T] [V] 1 route de han Moulin de C

    Lire la décision → Vérifier la source 698694fbcdc6046d474bb585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01632

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/01632

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DACF AFFAIRE : Compagnie d’assurance MATMUT, [L] [P] C/ S.A.S. SPIREXEL, S.C.P. BR ASSOCIES, Mutuelle AREAS DOMMAGES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d8cdc6046d4747067a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01632

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/01632

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEG AFFAIRE : [L] [Q] [J] [W] [O] épouse [L] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f93cdc6046d471f471d
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01632

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01632

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafdacdc6046d47298856
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01632

    TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01632

    N° Minute : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [Z] C/ [V] [O] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b20cdc6046d4738f766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01632

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03968 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XY6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697594d9cdc6046d479fa11a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01632

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01632

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d94ecdc6046d473809d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01632

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e56decdc6046d4773bb76
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01632

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01632

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WS NAC : 22G AFFAIRE : [H] [R] C/ [V] [C] [D] divorcée [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d582bfb6c797360608ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01632

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 24/01632

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQM [V] [N] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38605ad24789c3b80bb34
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01632

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE46 AFFAIRE : [Y] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3622afe88dc815de6485
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj63113 n° 24/01632

    TJ 63113, 16 juill. 2025, RG 24/01632

    Jugement N° : du 16 Juillet 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSJ _____________________ S.E.L.A.R.L. MJ [B] C/ M. [J] [L] Liquidation Judiciaire - Clôture pour insuffisance d’actif CCC : LRAR S.E.L.A.R.L. MJ [B] M. [J] [L] Copies : T. Commerce TP PR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01632

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGG/YL N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXH MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : L’Association Les Bruyères c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S JOUNEAU ENTRE : L’Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b9575259d001c6b3c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01632

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/01632

    N°Minute:25/01520 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substi

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053d02c5b8c8ca15f782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01632

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHII AFFAIRE : [Z] [E] C/ [L] [Q] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Anna REIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anna REIS N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851add75dbd1b5d65c047dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01632

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRG JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 686828714965b5d9df31c0d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01632

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7Z N° de minute : [M] [I] c/ [V] [U], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF), en qualité d’assureur responsabilité civile

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d97afb61838af1af52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1