Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01636
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01636
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00134 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01636
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01636
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01636 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 30 Janvier 1961 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michèle HUREAUX, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01636
TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM62 Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ARTI CHAPE FLUIDE C/ [I] [B] Copies certifiées conformes Me BERNARD Me PELCE Copie exécutoire Me BERNARD
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01636
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01636
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXR Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01636
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01636
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 ______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01636
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEWP DEMANDERESSE S.A.S. [13], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B [N° SIREN/SIRET 7] dont le siège social est situé [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01636
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/01636
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01636 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M6 Du 30 Mai 2025 MINUTE N°25/00169 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [E], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Jennifer [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01636
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01636
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWK DEMANDERESSE : Mme [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01636
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01636
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBU JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01636
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7J JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [Z] [E] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01636
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYE5 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [I] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01636
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFO AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ SAS ESPACE CARDIO FORM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01636
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01636
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01636 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01636
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01636
- N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5V - M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01636
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01636
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : ASSOCIATION OGEG LA JOLIVERIE [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01636
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/732 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR6 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Jean-Marc PEYRON la SCP TMV Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01636
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01636
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01636 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37KW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEURS M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01636
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC2 N° Minute : 24/00846 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01636
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRK N° MINUTE : 24/00114 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération SUD COMMERCES & SERVI
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