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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01640

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYF3 [Y] [O] C/ S.C.I. LA SCI KGF . RCS [Localité 2] N° 808 569 958. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01640

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01640

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe75cdc6046d476b4e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01640

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/01640

    Postulant PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTR Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1785cdc6046d47142b29
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 24/01640

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TRL Association ASSOCIATION D’ENTRAIDE ET D’EDUCATION POPULAIRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN, Association ORGANISME DE GE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01640

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 24/01640

    DU 13 Mars 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : [R] c/ [E] Répertoire Général N° RG 24/01640 - N° Portalis DB26-W-B7I-H53Z ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1f5cdc6046d476a4a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01640

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01640 N° Portalis DBW2-W-B7I-MHJG AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. SOFISOL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric AMSELLEM Me Constance DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric AMSELLEM Me Co

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01640

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01640

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UE DEMANDERESSE : Madame [A] [T] [L] [G] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01640

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b059cdc6046d472efe11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01640

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/01640

    N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHFO République Française Au Nom du Peuple Français JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01640

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBR AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61998b6588a4f89b3377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01640

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZEX (Code nature d'affaire : 64B/ 0A) Grosse délivrée le à Me VAUTRIN Copie délivrée le à Me LORACH Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3404ac6c6896192a9724d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01640

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01640

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBP JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 689261aa4f3b740d627ae9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01640

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 11 Avril 1973 à LA TRONCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd8b8daa57c7f67ce4f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 24/01640

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 24/01640 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXA Minute : 25/00015 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9db
  • tj Expertise tj69123 n° 24/01640

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [D] [Y] de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître [U] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES - 711 Maître [K] [J] de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016d1211936937a1ec18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01640

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWS DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded102c5b8c8ca1576c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01640

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBZ 5 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01640

    TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67a515f5e6367a63fbf3f3dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01640

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00212 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fb0a87e48916eb4664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01640

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIZ N° Minute : 24/00117 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) C/ [E] [N] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9702102d8b20305499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1