Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01648
TJ 13108, 21 août 2026, RG 24/01648
Juge des affaires familiales N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01648
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01648
Pôle social - N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [C] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01648
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNAF JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [D] épouse [U] C/ C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE (n° SS de Mme [U] : [Numéro identifiant 3]), MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01648
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/276 Affaire N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K37 ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01648
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00629 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJF AFFAIRE : [U] [L] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01648
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01648
N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEBT N°Minute:25/02020 expédition à M. [H] [R] M. [Y] [T] [F] Société -JABI TELECOM le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01648
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/43 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4D Dossier [7] : 124034120 Débiteur(s) : [P] [J] épouse [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01648
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUQM NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01648
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01648
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ5Y - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JUR
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/01648
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01648
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01648
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 750 Références : R.G N° N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTV JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [M] M. [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01648
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01648
N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZFA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZFA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01648
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01648
N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2K 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2K Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01648
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01648
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/01648
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/01648
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT3E Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01648
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00161 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAA JUGEMENT DU : 03 Février 2025 [D] [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. ISOWATT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/932 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C. DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01648
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLI4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPI
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