Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01648
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDU Code NAC : 59H AFFAIRE : E.A.R.L. HORSE EVENTING C/ S.C.E.A. HARAS DE [Localité 3] DEMANDERESSE HORSE EVENTING E.A.R.L au capital de 7.500,00 €, anciennement immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01648
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01648
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZE S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01648
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01648
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGJ Le 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01648
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01648
N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG5P NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01648
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/01648
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [B] Contre : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse : le Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copies électroniques : Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copie dossier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYX DEMANDEURS : Mme [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01648
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01648
N° RC 24/01648 Minute n° 24/660 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [L] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01648
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS2 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01648
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37MZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01648
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le .............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01648
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GY Minute n° 238 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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