Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01650
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAF Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. DES TERRES D’OR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 537 604 118 agissant poursuites et dilig
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/01650
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00429 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né le 20 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01650
TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 24/01650
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT REQUÉRANT : M. [M] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01650
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01650
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQV AFFAIRE : [L] [H] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj62041 n° 24/01650
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXPH JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01650
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4F Dossier [10] : 124030444 Débiteur(s) : [R] [V] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01650
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/01650
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTK6 58B GAN ASSURANCES C/ [H] [T], [B] [M], MDV 78 MDV BENNES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01650
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/01650
Minute n° 25/233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Z] [G] [B] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01650
TJ 28085, 20 juin 2025, RG 24/01650
============== jugement N°25/47 du 20 Juin 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJT7 ============== [L] [Z] C/ [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né le [
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/01650
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/01650 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN7S N° Minute : SELARL [W] ET ASSOCIES c/ SCI EMA, [P] [X], [M] [K] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01650
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHA AFFAIRE :S.C.I. SCI LES NOYERS C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART DEMANDERESSE S.C.I. LES NOYERS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 323 268 904 dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01650
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ4R JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01650
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01650
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01650
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01650
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [B] épouse [I] Contre : [L] [B] épouse [J] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01650
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01650
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZJ [X] [N] épouse [Z] C/ [E] [G] - Expéditions délivrées à Madame [X] [N] épouse [Z] - FE délivrée à Madame [X] [N] épouse [Z] Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01650
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01650
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01650
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7I AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - ALLIANZ IARD (Mre [E] [S]) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01650
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01650
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSW4 Minute n° 24/01883 Madame [Y] [J] épouse [B] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01650
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01650
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS4 - M. LE PREFET DU N
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