Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01659
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01659
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRK AFFAIRE : [G] [L] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01659
TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/01659
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I], [C] [A], [D] [F] [A], [R] [N] [A], [U] [M] [A] c/ [T] [H], S.A. PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01659
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01659
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01659
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML72 / GG Affaire : [L] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01659
TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTM6 [B] [H] épouse [E] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 expédition à : Me Luc COLSON / Me Marjorie RIDEAU / S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01659
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/01659
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXN6 MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] (ALGÉRIE) ([L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01659
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/01659
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2W6 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) -aux avocats le : 1 copi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01659
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01659
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01659
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01659
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3D Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01659
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/01659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Me Marjorie RIDEAU délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 24/01659
TJ 54099, 15 mai 2025, RG 24/01659
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01659
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01659
JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TRIPLE X immatriculée au registre du commerce et des sociétés de B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01659
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYIX S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [F] [V], [J] [D] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01659
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3U Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [H] [B] Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/1059 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMYF 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-François DUBOIS Me Isabelle RAFFARD Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01659
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01659 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01659
TJ Meaux, 29 oct. 2024, RG 24/01659
- N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXDP - M. [J] [G] Ordonnance du 29 octobre 2024 Minute n°24/933 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTJ AFFAIRE : M. [X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembr
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