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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01664

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01664

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP Jugement du 18 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1a3cdc6046d47051e90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01664

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01664

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [Y] [N] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [Y] [N] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cf7cdc6046d471cf8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01664

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01664

    / N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c98e7f54efd010c3a65
  • tj Expertise tj92050 n° 24/01664

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVKG N° Minute : 25/01072 AFFAIRE [B] [G] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ced5a46e9090b102f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01664

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01664

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01664 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5J N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [H] [E] C/ [F] [U] qualité de caution solidaire [W] [S] [U] qualité de caution solidaire [W] [C] [W] [M] [G] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6879555064dcbd881becb5df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01664

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEZJ DEMANDERESSE : S.A. [18] RCS de Strasbourg n°754 800 712, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01664

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01664

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEV AFFAIRE : [V] [A] C/ [M] [Y], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Val

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525604bd026099a0d628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01664

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01664

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DL Minute : 24/1189 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6810ef547d5737fd379
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01664

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01664

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION EN OMISSION DE STATUER N° RG 24/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TE du 17 Décembre 2024 M.I 24/00000861 N° de minute affaire : [R] [X] c/ S.A.S.U. TRANSPORT LIMA EXPRESS, S.A. ABEILLE ASSURANCES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3a79e6ebb1567751fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01664

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01664

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2S [K] [L], [U] [L] C/ [V] [X] - Expéditions délivrées à Maître [Y] [W] de la SELARL DBA - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 13/12/2024 Avocats : Maître Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e636177c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01664

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01664

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULL Minute n°: 24/03697 S.C.I. SCI DANAEL Représentant : Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ S.A.R.L. SARL EKR ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d331a6e644c508fa2aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01664

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTWC N° : 24/02166 S.C.I. ALCO c/ S.A.S.U. BGLR DEMANDERESSE S.C.I. ALCO [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI O

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01664

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01664

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNZ Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e23b5d4fe644ed8ebe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01664

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/01664

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U6Y SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadba16106af685dc867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01664

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01664

    N° RC 24/01664 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01664

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01664

    N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSEJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d7435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01664

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YL4 Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/ saisie le ? Estimant que son état de santé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01664

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37S7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a82c2e722b7ca3ecc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01664

    TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPN N° de Minute : 24/1611 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01664

    TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01664

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45O AFFAIRE :[W] [R] C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66844eb38bcff606d9c78859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1